Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme KETIMI, accessible a l'adresse https://ketimi.ai et via les applications mobiles associees. KETIMI est une plateforme immobiliere intelligente dediee a la zone CEDEAO (Communaute Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest), permettant aux investisseurs de la diaspora et aux acheteurs locaux de rechercher, financer et suivre des projets immobiliers. En accedant a la plateforme, l'utilisateur accepte sans reserve les presentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

L'acces a certaines fonctionnalites de KETIMI necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Informer immediatement KETIMI de toute utilisation non autorisee de son compte
• Ne pas creer plusieurs comptes pour une meme personne physique ou morale

3. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage a utiliser la plateforme KETIMI conformement a sa finalite et aux lois en vigueur dans les pays de la zone CEDEAO. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus frauduleux, trompeurs ou contraires a l'ordre public
• Utiliser la plateforme a des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activites illicites
• Tenter de contourner les mesures de securite, de verification d'identite (KYC) ou les dispositifs techniques de la plateforme

4. Publication d'annonces

Les utilisateurs disposant d'un compte professionnel ou proprietaire peuvent publier des annonces immobilieres sur KETIMI. Toute annonce publiee doit respecter les conditions suivantes :

• Le bien immobilier doit etre situe dans l'un des 15 pays de la zone CEDEAO
• Les informations relatives au bien (surface, prix, localisation, photos) doivent etre exactes et verifiables
• L'annonceur doit disposer d'un droit legitime sur le bien (proprietaire, mandataire, professionnel certifie)
• KETIMI se reserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces criteres sans preavis

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la plateforme KETIMI (textes, images, logos, algorithmes, base de donnees, design, code source, assistant IA Aya) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et appartiennent a la societe KELATES SAS ou a ses partenaires. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de ces elements est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par la loi.

6. Responsabilites

KETIMI met tout en oeuvre pour assurer la disponibilite et la fiabilite de la plateforme. Toutefois, KETIMI ne saurait etre tenue responsable dans les cas suivants :

• Inexactitude des informations fournies par les utilisateurs ou les annonceurs
• Interruptions temporaires de la plateforme pour maintenance, mise a jour technique ou cas de force majeure
• Dommages resultant de transactions immobilieres realisees entre utilisateurs, KETIMI intervenant en qualite d'intermediaire technologique

7. Donnees personnelles

KETIMI collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos donnees, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

8. Modification des CGU et droit applicable

KETIMI se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification par notification sur la plateforme ou par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les presentes CGU sont soumises au droit senegalais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une resolution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents de Dakar (Senegal) seront seuls competents.